{"id":57,"date":"2021-11-30T10:27:42","date_gmt":"2021-11-30T10:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/nouvellesdeflandre.be\/?p=57"},"modified":"2021-11-30T10:30:36","modified_gmt":"2021-11-30T10:30:36","slug":"droits-humains-la-belgique-maitrise-t-elle-le-processus-de-lexamen-periodique-universel-de-lonu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nouvellesdeflandre.be\/?p=57","title":{"rendered":"Droits humains: La Belgique ma\u00eetrise-t-elle le processus de l’Examen p\u00e9riodique universel de l’ONU?"},"content":{"rendered":"\n

D<\/strong>ans quelques mois, le 5 mai 2021, la Belgique passera son troisi\u00e8me Examen p\u00e9riodique universel (EPU). C’est un processus unique en son genre, mis en place par l’ONU, au cours duquel les r\u00e9alisations des \u00c9tats membres en mati\u00e8re de droits humains sont pass\u00e9es en revue.<\/p>\n\n\n\n

C’est l’occasion pour chaque \u00c9tat membre de l’ONU de pr\u00e9senter les mesures qu’il a prises pour am\u00e9liorer la situation des droits humains sur son territoire.<\/p>\n\n\n\n

L’examen est fond\u00e9 sur trois sources d’information: un rapport pr\u00e9sent\u00e9 par l’\u00c9tat examin\u00e9; un r\u00e9sum\u00e9 des recommandations et des observations de l’ONU et un r\u00e9sum\u00e9 des informations fournies par la soci\u00e9t\u00e9 civile et par l’Institution nationale des droits de l’Homme (INDH) pour autant que le pays dispose d’une telle institution.<\/p>\n\n\n\n

L’examen se d\u00e9roule en deux \u00e9tapes. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste en un dialogue interactif avec l’ensemble des \u00c9tats membres. La seconde \u00e9tape, qui a lieu quelques mois apr\u00e8s le dialogue interactif, permet \u00e0 l’\u00c9tat examin\u00e9 de clarifier sa position par rapport aux recommandations qui lui ont \u00e9t\u00e9 faites par les autres \u00c9tats. Lorsqu’il accepte une recommandation, l’\u00c9tat examin\u00e9 s’engage \u00e0 la mettre en \u0153uvre pour l’examen suivant.<\/p>\n\n\n\n

Le cycle de l’EPU \u00e9tant d’environ cinq ans, chaque \u00c9tat dispose, entre deux examens, de quatre ans et demi pour assurer le suivi et la mise en \u0153uvre des recommandations et des engagements issus de l’EPU pr\u00e9c\u00e9dent. De plus, les \u00c9tats sont encourag\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter un bilan \u00e0 mi-parcours.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile est primordial tout au long du processus de l’EPU, que ce soit au niveau du rapport national, du suivi des recommandations et, \u00e9videmment, \u00e0 l’occasion des rapports alternatifs qu’elle peut envoyer \u00e0 l’ONU.<\/p>\n\n\n\n

Lors du deuxi\u00e8me Examen p\u00e9riodique universel (EPU) de la Belgique, en 2016, notre ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l’\u00e9poque, Didier Reynders, a multipli\u00e9 les effets d’annonce au sujet de l’implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la d\u00e9fense des droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n

Dans le rapport que notre pays a remis \u00e0 l’ONU, on pouvait lire: \u00ab\u00a0La Belgique est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 s’acquitter pleinement de ses obligations dans le domaine des droits de l’Homme et \u00e0 am\u00e9liorer ses m\u00e9canismes nationaux charg\u00e9s d’assurer un suivi dans ce domaine. Elle s’engage \u00e9galement \u00e0 continuer d’\u00e9tablir les rapports destin\u00e9s \u00e0 tous les m\u00e9canismes des droits de l’Homme, notamment \u00e0 l’Examen p\u00e9riodique universel, dans les d\u00e9lais impartis et \u00e0 coop\u00e9rer avec ces m\u00e9canismes. La participation des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 ce processus demeurera une priorit\u00e9 essentielle\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l’examen proprement dit, d\u00e9but 2016, Didier Reynders soulignait que \u00ab\u00a0la Belgique a une longue tradition de collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb<\/em>. Et de pr\u00e9ciser que \u00ab\u00a0si la collaboration est intensive, il est clair qu’elle est toujours perfectible. Nous avons pris note des remarques de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur l’approche belge en vue de la r\u00e9daction du rapport de la Belgique au titre de l’Examen p\u00e9riodique universel et nous ne manquerons pas de voir avec toutes les autorit\u00e9s concern\u00e9es comment am\u00e9liorer encore le processus dans le futur. Lors du suivi de la session du Groupe de travail sur l’Examen p\u00e9riodique universel, nous ne manquerons par ailleurs pas d’engager un dialogue constructif avec la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Des engagements non respect\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Forte de ces engagements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, doubl\u00e9s de l’acceptation par la Belgique de la recommandation de la Pologne d’\u00ab\u00a0associer la soci\u00e9t\u00e9 civile au processus de suivi et de mise en \u0153uvre des recommandations issues de l’EPU\u00a0\u00bb<\/em>, l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) se demande pourquoi la Belgique n’a pas respect\u00e9 ses engagements.<\/p>\n\n\n\n

Il aura fallu attendre plus de trois ans et demi avant que le SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res n’organise, le 19 d\u00e9cembre 2019, une session d’information et de dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile au Palais d’Egmont. L’APFF, qui a particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union, regrette vivement que cette r\u00e9union ait \u00e9t\u00e9 la seule et unique r\u00e9union de suivi \u00e0 laquelle les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile aient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 participer depuis le d\u00e9briefing d’avril 2016.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu du fait que cette session d’information \u00e9tait programm\u00e9e en fin de cycle, elle n’avait plus de raison d’\u00eatre, si ce n’\u00e9tait de permettre \u00e0 la Belgique de dire au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU que la soci\u00e9t\u00e9 civile avait \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e. Cette r\u00e9union aurait d\u00fb \u00eatre organis\u00e9e au cours du premier semestre 2018 pour que la Belgique puisse remettre son bilan \u00e0 mi-parcours dans les temps. Le SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res ne nous avait-il pas affirm\u00e9 que la Belgique ne laisserait pas passer l’\u00e9ch\u00e9ance du bilan \u00e0 mi-parcours ?<\/p>\n\n\n\n

Selon nous, la r\u00e9union du 19 d\u00e9cembre 2019 aurait plut\u00f4t d\u00fb \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 la consultation de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le cadre de la pr\u00e9paration du rapport que la Belgique doit remettre \u00e0 l’ONU, le 1er f\u00e9vrier 2021, pour son prochain EPU. Or, une fois de plus, la soci\u00e9t\u00e9 civile n’aura \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e qu’une seule fois, en visioconf\u00e9rence, le 12 janvier 2021, en fin de parcours, limitant ainsi son r\u00f4le \u00e0 cautionner un rapport r\u00e9dig\u00e9 exclusivement en interne. Ce n’est pas acceptable.<\/p>\n\n\n\n

En consultant les rapports nationaux des pays les mieux plac\u00e9s au niveau de l’indice de d\u00e9mocratie, par The Economist<\/em>, on constate que ces pays ont mis en place toute une s\u00e9rie de dispositifs pour assurer un maximum de transparence lors de la r\u00e9daction de leurs rapports : mise en ligne de projets de rapports ; annonce des r\u00e9unions via les sites internet des minist\u00e8res; consultation \u00e0 large \u00e9chelle de la soci\u00e9t\u00e9 civile; publication des observations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en annexe des rapports, comme le font le Canada et la Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Un projet de rapport comportant de s\u00e9rieuses lacunes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A la lecture du projet de rapport de la Belgique, l’APFF s’\u00e9tonne que pas un mot n’est dit \u00e0 propos de la Convention-cadre pour la protection des minorit\u00e9s nationales ou du Protocole n\u00b012 charg\u00e9 de lutter contre toute forme de discrimination. La Belgique a pourtant accept\u00e9 la recommandation des Etats-Unis de \u00ab\u00a0poursuivre les efforts faits pour lutter contre la discrimination et soutenir les efforts d’int\u00e9gration des membres des minorit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>. Ayant accept\u00e9 cette recommandation, la Belgique se devait de la mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le Parlement europ\u00e9en, dans sa r\u00e9solution de 2018 sur la protection et la non-discrimination des minorit\u00e9s dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, \u00ab\u00a0engage tous les \u00c9tats membres \u00e0 signer, \u00e0 ratifier et \u00e0 assurer l’application de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorit\u00e9s nationales, du protocole n\u00ba 12 \u00e0 la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales et de la charte europ\u00e9enne des langues r\u00e9gionales ou minoritaires\u00a0\u00bb<\/em>. La moindre des choses aurait \u00e9t\u00e9 que la Belgique fasse le point sur l’\u00e9tat de la ratification de ces trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Pas un mot non plus sur le fait que le futur Institut f\u00e9d\u00e9ral pour la protection et la promotion des droits humains, l’INDH belge, cr\u00e9\u00e9 par la loi du 12 mai 2019, ne traitera pas des plaintes individuelles. Alors que le Comit\u00e9 des droits de l’homme (CCPR) a recommand\u00e9 \u00e0 la Belgique de donner \u00e0 l’Institut \u00ab\u00a0un mandat global et tous les moyens n\u00e9cessaires afin d’accomplir pleinement son mandat, y compris la possibilit\u00e9 de recevoir des plaintes\u00a0\u00bb<\/em>. Le Comit\u00e9 des Droits Economiques Sociaux et Culturels (CESCR) s’est, quant \u00e0 lui, dit \u00ab\u00a0pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que le mandat de l’Institut f\u00e9d\u00e9ral des droits de l’homme est, pour l’instant, limit\u00e9 au plan f\u00e9d\u00e9ral et par l’absence de comp\u00e9tences \u00e0 recevoir des plaintes individuelles\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Pas un mot, enfin, sur le fait que l’organe comp\u00e9tent pour traiter des discriminations linguistiques n’a toujours pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, plus de 12 ans apr\u00e8s l’adoption des lois antidiscrimination de 2007.<\/p>\n\n\n\n

Bref, un projet de rapport assez d\u00e9cevant et un manque r\u00e9el de collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme l’a d\u00e9nonc\u00e9 l’APFF lors de la visio-consultation organis\u00e9e par les Affaires \u00e9trang\u00e8res. La Belgique ne devrait-elle pas montrer l’exemple alors qu’elle est candidate \u00e0 un si\u00e8ge au Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour la p\u00e9riode 2023-2025 ?<\/p>\n\n\n\n

Edgar FONCK<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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