{"id":50,"date":"2021-11-30T10:15:13","date_gmt":"2021-11-30T10:15:13","guid":{"rendered":"https:\/\/nouvellesdeflandre.be\/?p=50"},"modified":"2021-11-30T10:32:21","modified_gmt":"2021-11-30T10:32:21","slug":"article-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nouvellesdeflandre.be\/?p=50","title":{"rendered":"Beau succ\u00e8s des francophones de Flandre \u00e0 l’ONU"},"content":{"rendered":"\n

L<\/strong>a Coalition des Associations Francophones de Flandre et de l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorit\u00e9s (CAFF-ADHUM) ont remport\u00e9 un beau succ\u00e8s, le 5 mai dernier \u00e0 l’ONU \u00e0 Gen\u00e8ve, \u00e0 l’occasion du 3\u00e8me Examen p\u00e9riodique universel (EPU) de la Belgique.<\/p>\n\n\n\n

En effet, parmi les 308 recommandations faites \u00e0 notre pays, 27 concernent les lacunes de l’Institut f\u00e9d\u00e9ral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), 6 concernent la protection des minorit\u00e9s nationales et la lutte contre les discriminations linguistiques, 2 concernent la collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Autant de points mis en avant par la CAFF-ADHUM, dans leur rapport alternatif.<\/p>\n\n\n\n

Un succ\u00e8s d’autant plus important que les minorit\u00e9s nationales, les discriminations linguistiques et les lacunes de l’IFDH avaient \u00e9t\u00e9 volontairement \u00ab\u00a0oubli\u00e9es\u00a0\u00bb dans le rapport de la Belgique.<\/p>\n\n\n\n

Les minorit\u00e9s nationales, priorit\u00e9 de la Suisse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cerise sur le g\u00e2teau, la recommandation de la Suisse \u00e0 la Belgique de \u00ab\u00a0ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorit\u00e9s nationales qu’elle a sign\u00e9e en 2001\u00a0\u00bb. Pour la Suisse, dont l’identit\u00e9 est fond\u00e9e sur le pluralisme et la coexistence de diff\u00e9rentes communaut\u00e9s, notamment linguistiques, \u00ab\u00a0la protection des minorit\u00e9s nationales est une priorit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 F\u00e9lix Baumann, chef de la Division multilat\u00e9rale de la Mission de la Suisse aupr\u00e8s de l’ONU \u00e0 Gen\u00e8ve. La Russie, quant \u00e0 elle, recommande \u00e0 notre pays d’\u00ab\u00a0adopter des mesures pour r\u00e9aliser les droits et les crit\u00e8res linguistiques des minorit\u00e9s, notamment de la minorit\u00e9 francophone en Flandre\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Il sera difficile pour la Belgique de ne pas tenir compte de ces recommandations, auxquelles il faut ajouter celles r\u00e9cemment adopt\u00e9es par le Comit\u00e9 pour l’\u00e9limination de la discrimination raciale (CERD), alors que notre pays est candidat \u00e0 un si\u00e8ge au Conseil des droits de l’homme en 2023.<\/p>\n\n\n\n

Notons que d’apr\u00e8s la Convention internationale sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination, \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re le CERD, l’expression \u00ab\u00a0discrimination raciale\u00a0\u00bb vise \u00ab\u00a0toute distinction, exclusion, restriction ou pr\u00e9f\u00e9rence fond\u00e9e sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de d\u00e9truire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’\u00e9galit\u00e9, des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales dans les domaines politique, \u00e9conomique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur rapport alternatif envoy\u00e9 au CERD, en marge de l’examen de la Belgique, l’APFF et l’ADHUM ont d\u00e9nonc\u00e9 les lacunes de l’Institut f\u00e9d\u00e9ral pour la protection et la promotion des droits humains, r\u00e9cemment install\u00e9, qui est limit\u00e9 au plan f\u00e9d\u00e9ral et ne peut recevoir et traiter des plaintes individuelles. L’APFF et l’ADHUM ont \u00e9galement point\u00e9 du doigt l’absence d’organe comp\u00e9tent pour traiter des discriminations linguistiques, le retrait de la Flandre d’Unia en 2023 et le manque de collaboration des autorit\u00e9s avec la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Lors des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires avec le groupe d’experts du CERD, l’APFF et l’ADHUM ont aussi eu l’occasion de d\u00e9noncer la situation des 310.000 francophones qui vivent en Flandre, victimes d’un processus d’assimilation forc\u00e9e, notamment \u00e0 Renaix, o\u00f9 les facilit\u00e9s linguistiques accord\u00e9es aux francophones sont remises en question.<\/p>\n\n\n\n

Recommandations du CERD<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lecture des observations finales du CERD et des recommandations faites \u00e0 la Belgique, le moins que l’on puisse dire, c’est que les informations communiqu\u00e9es par l’APFF et l’ADHUM ont retenu toute l’attention des experts.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le CERD recommande \u00e0 la Belgique d’\u00ab\u00a0adopter les mesures n\u00e9cessaires, en consultation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et les autres parties prenantes, pour rendre l’Institut f\u00e9d\u00e9ral pour la protection et la promotion des droits humains pleinement conforme aux Principes de Paris, notamment en veillant \u00e0 ce que son mandat couvre l’ensemble des droits de l’homme pour tout le territoire de l’\u00c9tat partie, y compris le niveau f\u00e9d\u00e9ral et r\u00e9gional\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 recommande \u00e9galement \u00e0 notre pays de \u00ab\u00a0confier \u00e0 l’Institut f\u00e9d\u00e9ral le mandat de recevoir et traiter les plaintes individuelles, y compris les cas de discrimination linguistique concernant les minorit\u00e9s, et lui allouer les ressources humaines et financi\u00e8res suffisantes pour lui permettre de s’acquitter de ses mandats\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Autre motif de satisfaction de l’APFF et de l’ADHUM: le CERD, qui rappelle l’importance des donn\u00e9es pour rep\u00e9rer et lutter efficacement contre la discrimination raciale, recommande \u00e0 la Belgique de: \u00ab\u00a0fournir des renseignements sur les langues maternelles, les langues couramment parl\u00e9es ou tout autre indicateur de la diversit\u00e9 ethnique\u00a0\u00bb<\/em>. Ceci implique de facto le r\u00e9tablissement des recensements linguistiques, supprim\u00e9s en 1961, la Flandre ne voulant pas entendre parler de minorit\u00e9 francophone sur son territoire.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9briefing d\u00e9cevant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autant l’APFF et l’ADHUM se f\u00e9licitent des recommandations faites \u00e0 la Belgique \u00e0 propos de la protection des minorit\u00e9s nationales et de la lutte contre les discriminations linguistiques, autant les deux associations d\u00e9plorent que la r\u00e9union de d\u00e9briefing de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des parties prenantes, organis\u00e9e par les Affaires \u00e9trang\u00e8res, le 11 juin dernier, ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cevante. Pour l’APFF et l’ADHUM, les r\u00e9ponses \u00e0 leurs questions \u00e9taient superficielles et n’ont apport\u00e9 aucun \u00e9clairage nouveau. L’APFF et l’ADHUM d\u00e9noncent \u00e9galement l’absence de traduction simultan\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ces points faibles du d\u00e9briefing sont d’autant plus regrettables qu’aucune autre r\u00e9union avec les autorit\u00e9s n’est pr\u00e9vue avant que la Belgique ne communique \u00e0 l’ONU, en septembre, la liste d\u00e9finitive des recommandations de l’EPU qu’elle accepte et qu’elle s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre d’ici son prochain EPU en 2026.<\/p>\n\n\n\n

Edgar FONCK<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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